Conditions d'utilisation

Dernière révision : 10 avril 2015

Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") concernent l'accès et l'utilisation de l'application mobile MindUp ("l'Application"), le site Web ("le Site"), et d'autres produits et services en ligne (collectivement, "le Service").

Les grandes lignes

1. Ne pas poster, lier, ou mettre à disposition sur ou via MindUp le contenu suivant :

  • contenu illégal
  • contenu qui pourrait enfreindre ou violer les droits de quiconque
  • vers, virus ou autres fichiers, codes ou programmes destructifs, nuisibles ou dommageables

2. Ne pas :

  • utiliser l'Application si vous n'avez pas atteint 13 ans
  • utiliser MindUp de toute manière qui pourrait perturber, gêner, affecter négativement ou restreindre d'autres utilisateurs de MindUp ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, interférer avec ou altérer le fonctionnement de MindUp
  • recueillir, récupérer ou entreposer des informations personnelles sur d'autres utilisateurs, ou intimider, menacer, contraindre, harceler, traquer d'autres utilisateurs de MindUp
  • contourner ou tenter de contourner les mesures visant à protéger MindUp, les utilisateurs de MindUp, ou les tierces parties

3. Nous pouvons modifier ces Conditions d'Utilisation de temps à autre. Si nous apportons des changements, nous vous en informerons en révisant la date en haut de cette page et, dans certains cas, nous pourrons être amenés à vous le signaler d'une autre façon - comme l'ajout d'une déclaration sur la page d'accueil de notre Site ou en vous envoyant un message via l'Application.

4. Ces Conditions sont entre vous et MindUp, et n'ont ni force ni effet avec Google Inc., Microsoft Corp. ou Apple Inc. Bien que vous puissiez être assujetti à certaines modalités et conditions avec Google Inc., Microsoft Corp. ou Apple Inc. en utilisant leur Store ou d'autres produits, ces Conditions sont spécifiquement entre Vous et MindUp. Votre utilisation du Service MindUp n'est régie que par ces Conditions.

5. Si vous accédez ou utilisez MindUp, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'Utilisation suivantes.

Acceptation des présentes Conditions d'Utilisation

Si vous utilisez le Service, vous en acceptez les Conditions suivantes et vous vous engagez à être lié par celles-ci et à les respecter. Merci de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute utilisation du Service. Si vous n'êtes pas en accord avec l'ensemble des Conditions suivantes, merci de ne pas utiliser le Service. Aussi, si une condition ne vous semble pas pertinente, merci de nous le faire savoir.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation en tout temps. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de modifier ces Conditions si nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités. Si nous apportons des changements, nous vous en informerons en révisant la date en haut de cette page et, dans certains cas, nous pourrons être amenés à vous le signaler d'une autre façon - comme l'ajout d'une déclaration sur la page d'accueil de notre Site ou en vous envoyant un message via l'Application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement nos Conditions d'Utilisation afin de rester informé sur nos pratiques. Lesdites modifications entreront en vigueur dès leur publication et les Conditions d'Utilisation révisées s'appliqueront à votre utilisation du Service à compter de cette date. Si vous continuez à utiliser le Service après que ces Conditions aient été révisées, nous considérerons que vous avez accepté les modifications apportées aux Conditions d'Utilisation.

Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur la façon dont nous recueillons et utilisons les informations sur les utilisateurs du Service, merci de vous référer à notre Politique de confidentialité.

Création de votre compte

Lorsque vous installez l'Application, un identifiant aléatoire est automatiquement généré, de sorte que vous n'ayez pas d'informations personnelles à nous communiquer. Cet identifiant fait office de compte et est lié à votre téléphone. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations, il est de votre responsabilité d'empêcher tout accès non autorisé à votre appareil.

Droit d'utiliser le Service

MindUp vous octroie un droit limité, non exclusif, révocable et non transférable d'accès et d'utilisation du Service. Cependant, l'Application ne peut être utilisée que sur les appareils mobiles que vous possédez ou contrôlez. Les Conditions de cette licence s'appliquent également à toute mise à jour fournie par MindUp qui remplace ou complète l'Application d'origine, à moins que cette mise à jour ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les Conditions de cette licence s'appliquent.

Cependant, sauf autorisation expresse de notre part, votre droit d'utiliser le Service n'inclut pas (i) exécuter publiquement ou afficher publiquement le Service, (ii) modifier ou encore faire toute utilisation dérivée du Service ou de toute partie de celui-ci, (iii) l'utilisation d'outils ou de méthodes d'exploration de données, de robots ou autres outils et méthodes d'extraction et de rassemblement de données, (iv) le téléchargement de quelque partie du Service ou de quelque information qu'il puisse contenir, (v) la décompilation, le désassemblage, l'ingénierie inversée ou tout autre procédé permettant de trouver le code source du Service dans l'intention de concevoir un produit ou service équivalent, ou (vi) utiliser le Service à des fins autres que celles pour lesquelles il a été créé. Vous reconnaissez que le non-respect des conditions énumérées dans ce paragraphe constitue une violation du droit d'auteur et autres droits de propriété de MindUp et de ses créateurs, et que cela peut vous exposer à des poursuites judiciaires ainsi qu'au versement de dommages-intérêts et d'honoraires au mandataire.

Toutes les informations, matériaux et contenus du Service, notamment, mais non exclusivement les textes, graphismes, données, mise en forme, graphiques, designs, HTML, CSS, JavaScript, présentation, mode de fonctionnement, photographies, musique, sons, images, logiciels, vidéos, polices de caractère, codes source et codes objet, formats, requêtes, algorithmes et autres contenus sont la propriété de MindUp et de ses créateurs ou sont utilisé avec l'accord des ayants droit.

Votre contenu et votre conduite

Veuillez ne pas poster, lier, ou mettre à disposition sur ou via MindUp le contenu suivant :

  • contenu illégal
  • contenu qui pourrait enfreindre ou violer le brevet, la marque de commerce, le droit d'auteur, le droit à la vie privée, le secret commercial ou autres droits personnels ou de propriété de quiconque
  • vers, virus ou autres fichiers, codes ou programmes destructifs, nuisibles ou dommageables

En outre, vous acceptez de ne faire aucune des actions suivantes associées au Service et à ses utilisateurs :

  • utiliser MindUp de toute manière qui pourrait perturber, gêner, affecter négativement ou restreindre d'autres utilisateurs de MindUp ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, interférer avec ou altérer le fonctionnement de MindUp
  • recueillir, récupérer ou entreposer des informations personnelles sur d'autres utilisateurs, ou intimider, menacer, contraindre, harceler, traquer d'autres utilisateurs de MindUp
  • installer et utiliser l'Application si vous n'avez pas atteint 13 ans
  • contourner ou tenter de contourner tout filtrage, mesure de sécurité, limitations ou toutes autres mesures visant à protéger MindUp, les utilisateurs de MindUp, ou les tierces parties

Lorsque vous publiez, liez ou rendez disponible du contenu depuis, ou à destination du service, vous accordez à MindUp ainsi qu'à ses créateurs de façon irrévocable, non exclusive, perpétuelle, libre de royalties et entièrement sublicensable d'utiliser, de reproduire, modifier, adapter, éditer, traduire, publier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de réaliser et d’afficher ledit contenu en intégralité ou en partie au niveau mondial et de l’incorporer dans d’autres travaux sous toute forme, sur tout support ou selon toute technologie connue à présent ou développée ultérieurement au sein ou en dehors de l'Application, du Service ou de tout autre produit dérivé de MindUp et de ses créateurs.

Retour d'informations

Toutes suggestions, commentaires ou toutes autres remarques que vous pourriez nous faire constitueront nos informations confidentielles. Nous aurons la liberté d'utiliser, de divulguer, de reproduire, de mettre sous licence, de distribuer, d'incorporer, d'adapter, et d'exploiter l'ensemble de vos retours d'informations comme bon nous semblera, sans aucune restriction ou obligation de quelque sorte. Vous ne pouvez prétendre, en aucune circonstance, à une quelconque rémunération ou droit de propriété intellectuelle en cas d'utilisation de vos contributions, quelles qu'elles soient.

Logiciels tiers

Le logiciel que vous avez téléchargé est constitué d'un ensemble de composants, dont certains logiciels tiers. Les produits tiers fournis avec le Service sont associés à un contrat de licence séparé et sont mis à votre disposition sous licence aux termes dudit contrat de licence séparé. Toute technologie ou tout logiciel appartenant à un tiers et pouvant être distribué avec MindUp (en tant que logiciel tiers intégré) pourra être soumis à votre acceptation explicite d’un accord de licence avec ledit tiers. Votre utilisation conjointe de logiciels tiers avec l'Application, de façon conjuguée et conforme aux Conditions de ces Conditions d'Utilisation est permise, cependant, vous avez peut-être des droits plus étendus en fonction des conditions d'utilisation applicables des tiers, et rien dans ces Conditions ne vise à imposer de nouvelles restrictions sur l'utilisation du logiciel tiers.

Modifications du service

MindUp et ses créateurs se réservent discrétionnairement et sans préavis le droit de revoir, améliorer, modifier ou arrêter, temporairement ou définitivement, le Service et/ou n'importe quelle fonctionnalité, information, matériel ou contenu du Service. Vous acceptez le fait que nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification ou interruption du Service ou de toute partie de celui-ci.

Consentement aux communications électroniques

En utilisant le Service, vous acceptez le fait que nous pouvons communiquer électroniquement avec vous pour des raisons administratives, de sécurité ou toute autre raison en rapport avec votre utilisation du Service. Vous convenez que toutes ententes, avis, divulgations ou autres communications que nous serions amenés à vous envoyer électroniquement satisfont aux exigences de la loi, y compris le fait qu'elles satisfont aux exigences juridiques de communication écrite. Pour retirer votre consentement à recevoir un avis électronique, veuillez nous contacter à l'adresse contact@mindup.io.

Suspension / Résiliation

MindUp peut, à sa seule discrétion, suspendre et/ou résilier vos droits relatifs au Service pour toute raison ou sans aucune raison et avec ou sans préavis. Si vos droits relatifs au Service sont suspendus ou résiliés, vous acceptez de ne plus utiliser le Service pendant toute la durée de suspension ou à la suite de la résiliation. L'ensemble des conditions de ces Conditions d'Utilisation (à l'exception de la licence d'utilisation) restera valable et applicable pendant et après toute suspension ou résiliation.

Si MindUp ou ses créateurs estiment que l'un de vos messages enfreint ces Conditions, il pourra, à sa discrétion, supprimer ou masquer ce message pour vous ainsi que pour les autres utilisateurs de l'Application.